Bienvenue > Mentions légales

English version Agrandir le texte Diminuer le texte Affichage :

 

Mentions légales

Mentions légales

AFNOR : Association Française de Normalisation

Copyright © 2011, Tous droits réservés

11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Tel.: +33 (0)1 41 62 80 00. Fax: +33 (0)1 49 17 90 00

Directeur de publication : Olivier Peyrat, directeur général AFNOR

 

1. Informations nominatives

Collecte d’informations nominatives
 

AFNOR collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires, de bons de commande, et de bulletins d’inscription.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex".

 
Traitement des informations nominatives
 

AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires…

Ces données sont les suivantes :

  • Raison sociale
  • Adresse physique/postale/Internet
  • Coordonnées téléphoniques, télécopie, Email
  • Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET
  • Effectif salarial
  • Chiffre d’affairesNoms et prénom interlocuteurs
  • Titre
  • Fonction
  • Horaires de travail (salariés)
  • Fonction de représentation du personnel (salariés)
  • Compétences/certification/compétences/âge (Consultants externes)
  • Centres d’intérêt (Clients)

 

Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information d’AFNOR.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur cession à des tiers.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex".

 
Diffusion de données nominatives sur le web
 

AFNOR peut être amenée à diffuser des données nominatives qui vous concernent (nom et prénom, raison sociale, coordonnées, fonction et responsabilités) pour :

  • la diffusion des rapports des Comités d’Orientation Stratégiques,
  • les programmes de normalisation,
  • la liste des participants aux Commissions de normalisation,
  • l’identité des Présidents de TC, Secrétaires de TC/SC et Animateurs de WG.


La capture de ces informations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, est rigoureusement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon du droit d’AFNOR sur ses bases de données. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur diffusion à des tiers.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex".

 
Exploitation des données de connexion
 

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :

  • date, heure,
  • adresse IP (Protocole Internet),
  • page(s) consultée(s) ".


La durée de conservation est de trois (3) mois.

Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information commercial marketing, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

 
Messagerie électronique
 

Les messages échangés par Email ou Espaces de discussion comportent votre adresse électronique, qui constitue une donnée directement ou indirectement nominative.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse de messagerie électronique en vous adressant à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

 

 

2. Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à votre disposition sur le serveur Web d’AFNOR (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’AFNOR de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web.

 

Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR.

 

Sont soumises à l'accord préalable écrit d'AFNOR :

 
  • l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu'en soit la forme.
 

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

 

Sont autorisées :

 


- l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.

De façon générale, sont autorisés les actes d'exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

Tout autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3. Confidentialité des messages

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l'indication de leur provenance peut être falsifiée.

 

Informations administratives

Société éditrice du site

AFNOR : Association Française de Normalisation, SIRET : 775 724 818 00015
RCS Bobigny, Code NAF : 751 E
Siège social : 11 avenue Francis de Pressensé 93571 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex France

 

Hébergement du site

AFNOR : Association Française de Normalisation, SIRET : 775 724 818 00015
RCS Bobigny, Code NAF : 751 E
Siège social : 11 avenue Francis de Pressensé 93571 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex France

 

Accessibilité | Mentions légales | Contact